Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par : Le Domaine de Belinay
Nom de l’établissement : Le Domaine Belinay
Statut juridique : SAS
Nom du responsable / gérant : Chazelle Mattéo
Adresse du siège social : LE DOMAINE BELINAY, 4 RUE JEAN LOUIS CHARBONNEL 15430 PAULHAC
Téléphone : 06 38 93 98 06
Adresse e-mail : domainebelinay@gmail.com
SIRET : 99526826500015
RCS / RM : [Ville d’immatriculation si applicable]
Numéro de TVA intracommunautaire : FR83995268265
2. Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : Hostinger
Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Téléphone : +37064503378
3. Conception du site
Le site est conçu et administré à l’aide du CMS WordPress.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, etc.) est la propriété exclusive du Domaine de Belinay, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
5. Responsabilité
Le Domaine de Belinay s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.
6. Données personnelles
Les informations personnelles éventuellement recueillies sur le site (formulaire de contact, demande de réservation, e-mails) sont destinées exclusivement au Domaine de Belinay et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
domainebelinay@gmail.com
7. Cookies
Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de fréquentation.
L’utilisateur peut refuser ou configurer l’utilisation des cookies via les paramètres de son navigateur.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la location des gîtes du Domaine de Belinay, situé à Belinay, 15430 Paulhac, Cantal, pour des séjours touristiques.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Réservation
- Les réservations peuvent se faire directement sur le site, par téléphone ou par email.
- La réservation est considérée comme ferme à la confirmation écrite du Domaine de Belinay.
- Le solde doit être réglé sur place.
3. Tarifs
- Les tarifs indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Les prix incluent l’accès au gîte, le mobilier, les équipements et les services gratuits (piscine, tennis).
- Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis, sauf pour les réservations déjà confirmées.
4. Conditions de paiement
- Paiement par espèce, carte bancaire ou virement.
- Toute réservation non payée dans les délais pourra être annulée.
5. Annulation et remboursement
- Annulation par le client :
- Plus de [x] jours avant le séjour : remboursement de l’acompte, moins frais administratifs ([ex. 10 €]).
- Moins de [x] jours : l’acompte est conservé.
- Annulation par le Domaine de Belinay :
- En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, le client sera remboursé intégralement.
6. Dépôt de garantie
- Un dépôt de garantie peut être demandé à l’arrivée.
- Il sera restitué après état des lieux, déduction faite d’éventuels dommages causés par le locataire.
7. Durée du séjour
- L’arrivée se fait à partir de 16 heures et le départ au plus tard à 11h.
- Tout dépassement horaire doit être convenu à l’avance et pourra entraîner un supplément.
8. Obligations du locataire
- Respecter le gîte et ses équipements.
- Ne pas dépasser la capacité maximale du gîte.
- Respecter le calme et le voisinage.
9. Responsabilité
- Le Domaine de Belinay décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage aux effets personnels des clients.
- Le Domaine n’est pas responsable des accidents liés aux activités extérieures (randonnées, ski, etc.), sauf en cas de faute prouvée de l’établissement.
10. Services gratuits
- La piscine et le terrain de tennis sont mis à disposition gratuitement, sous la responsabilité des utilisateurs.
- Les enfants doivent être surveillés par un adulte.
11. Litiges
- Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Domaine de Belinay.
12. Acceptation des CGV
- La réservation vaut acceptation intégrale des présentes Conditions Générales de Vente.